Bâtir aujourd’hui.Préserver demain.

En République démocratique du Congo, la réussite d’un projet ne se mesure plus uniquement à sa performance technique, à son coût ou à son délai. Elle dépend également de sa capacité à prévenir les atteintes à l’environnement, protéger les travailleurs et les communautés, dialoguer avec les parties prenantes et démontrer une conformité durable. Qu’il s’agisse d’infrastructures, de bâtiments, d’activités industrielles, minières, énergétiques, agricoles, logistiques ou d’assainissement, l’intégration des enjeux environnementaux et sociaux dès la conception réduit les risques de retard, de conflit, de surcoût, d’incident et de non-conformité. Un cadre de conformité à intégrer dès la conception En RDC, la protection de l’environnement est notamment encadrée par la Loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n° 23/007 du 3 mars 2023. Le Décret n° 14/019 du 2 août 2014 précise le fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement. Selon la nature, l’emplacement, l’ampleur et le niveau de risque d’un projet, le promoteur doit déterminer les instruments requis, les études à conduire et les autorisations à obtenir auprès des autorités compétentes. Qu’est-ce qu’une EIES ? L’Étude d’impact environnemental et social permet d’identifier, d’analyser et d’évaluer les effets positifs et négatifs qu’un projet peut produire sur l’environnement naturel et humain. Une EIES de qualité doit notamment permettre de : - décrire le projet, ses variantes et sa zone d’influence ; - établir l’état initial de l’environnement physique, biologique et socio-économique ; - identifier les risques et impacts directs, indirects et cumulatifs ; - consulter les parties prenantes ; - définir des mesures réalistes, budgétisées et contrôlables ; - organiser le suivi, le reporting et le traitement des non-conformités. Le PGES : transformer les conclusions de l’étude en actions Le Plan de gestion environnementale et sociale traduit les risques et impacts identifiés par l’EIES en mesures opérationnelles. Il précise ce qui doit être fait, par qui, à quel moment, avec quels moyens et selon quels indicateurs. Pour les travaux, un PGES de chantier (PGES-C) peut être requis afin d’adapter les engagements aux méthodes d’exécution de l’entreprise. Un PGES utile comprend généralement : - les mesures d’évitement, d’atténuation, de compensation et de restauration ; - les responsabilités des différents intervenants ; - le calendrier, les ressources et le budget de mise en œuvre ; - les indicateurs de performance et les méthodes de contrôle ; - les procédures relatives aux incidents, urgences, plaintes et actions correctives ; - les besoins de formation, de sensibilisation et d’audit. Les sauvegardes environnementales et sociales Les sauvegardes environnementales et sociales couvrent un champ plus large que la seule production d’une EIES ou d’un PGES. Selon les exigences du projet, du client ou du bailleur, elles peuvent notamment concerner : - les conditions de travail et la santé-sécurité au travail (SST) ; - la santé et la sécurité des communautés ; - la prévention de la pollution et l’utilisation rationnelle des ressources ; - la biodiversité et les habitats ; - l’acquisition de terres et la réinstallation involontaire ; - la protection des personnes vulnérables ; - l’information, la consultation et la participation des parties prenantes ; - les mécanismes de gestion des plaintes. Une démarche efficace en six étapes 1. Cadrer le projet et identifier les exigences applicables. 2. Établir l’état initial environnemental et social. 3. Évaluer les alternatives, impacts et risques. 4. Préparer les instruments nécessaires : EIES, PGES, PGES-C, PAR, procédures SST. 5. Intégrer les engagements dans les budgets, contrats et méthodes de travail. 6. Suivre les indicateurs, traiter les incidents et améliorer continuellement les mesures. L’accompagnement de BIOME CONGO SARL BIOME CONGO SARL accompagne les entreprises, institutions, ONG, investisseurs, maîtres d’ouvrage et partenaires de développement dans la structuration et la mise en œuvre de leurs démarches environnementales et sociales en RDC. Notre accompagnement peut porter notamment sur : - le screening environnemental et social ; - la préparation des termes de référence, EIES, PGES, PGES-C et PAR ; - les audits environnementaux et sociaux ; - les revues de conformité et plans d’actions correctives ; - la participation des parties prenantes et les mécanismes de plaintes ; - l’intégration de la SST et du QHSE ; - les plans d’urgence et le suivi des incidents ; - la formation, les indicateurs, tableaux de bord et le reporting environnemental et social. Les validations, certificats et autorisations officiels restent délivrés par les autorités compétentes. Notre rôle consiste à accompagner le promoteur dans la préparation d’instruments cohérents, exploitables et adaptés à la réalité du projet. Vous préparez un projet en RDC ? BIOME CONGO SARL peut vous aider à identifier les instruments requis, évaluer les risques, structurer votre PGES et organiser un suivi environnemental, social et SST adapté. E-mail : [dg@biomecongo.com](mailto:dg@biomecongo.com) Téléphones : +243 995 510 722 / +243 826 599 864 BIOME CONGO SARL - Bâtir aujourd’hui. Préserver demain.

BIOME CONGO SARL franchit une nouvelle étape de son développement avec la mise en ligne officielle de sa plateforme institutionnelle : www.biomecongo.com. Conçu comme un espace d’information, de transparence et de mise en relation, ce site présente les domaines d’intervention de la Société, notamment les études environnementales et sociales, le QHSE, l’ingénierie, le génie civil, les infrastructures, la sous-traitance et les services industriels. Il accueillera également les actualités, les annonces officielles, les documents de référence ainsi que les réalisations de BIOME CONGO. Entreprise congolaise intégrée et responsable, BIOME CONGO SARL accompagne les entreprises, les institutions et les porteurs de projets, depuis les études et la conception jusqu’à l’exécution, au contrôle et au reporting. Son action repose sur la qualité, la sécurité, la conformité, l’intégrité et la durabilité. À travers cette présence numérique, BIOME CONGO réaffirme son ambition de mettre l’expertise congolaise au service de solutions fiables, mesurables et respectueuses de l’environnement, en République Démocratique du Congo comme à l’échelle de l’Afrique centrale. Nous invitons nos partenaires, clients et visiteurs à découvrir notre vision, nos compétences et nos engagements sur www.biomecongo.com. Bâtir aujourd’hui. Préserver demain.